Un décret exécutif fixant les conditions et modalités de délivrance du visa d’exploitation cinématographique et du visa culturel a été publié dans le Journal officiel n°62. Il s’agit du décret n°25-238, daté du 9 septembre 2025 et signé par le Premier ministre, Sifi Ghrieb.

Dans son article premier, le texte  stipule que, « conformément aux dispositions des articles 36 et 40 de la loi relative à l’industrie cinématographique, promulguée en 2024, le présent décret a pour objet de définir les conditions et modalités de délivrance du visa d’exploitation cinématographique et du visa culturel ».

Selon l’article 2, « l’exploitation de tout film sur le territoire national, que ce soit dans les salles et complexes cinématographiques, les espaces publics de projection, ainsi que sur les différents supports d’enregistrement, chaînes de télévision et plateformes numériques, est soumise à l’obtention préalable du visa d’exploitation cinématographique ».

L’article 3 précise que « la projection des films cinématographiques lors des festivals et manifestations cinématographiques organisés en Algérie, ou proposés par les représentations diplomatiques étrangères et/ou les centres culturels étrangers agréés en Algérie, est soumise à l’obtention préalable du visa culturel ».

De son côté, l’article 4 indique que « les films cinématographiques, lors d’une demande de visa d’exploitation cinématographique ou de visa culturel, selon le cas, doivent respecter les dispositions des articles 4 et 5 de la loi relative à l’industrie cinématographique ».

L’article 5 stipule par ailleurs, que « les films produits à des fins de promotion des activités et produits industriels et commerciaux nationaux, les films à but éducatif, pédagogique ou de formation, les films destinés à la sensibilisation à la santé publique et à la protection de l’environnement, ainsi que les films visant la promotion de la communication institutionnelle», sont exemptés du visa d’exploitation cinématographique.

L’article 6 fixe les conditions et modalités de délivrance du visa d’exploitation cinématographique et du visa culturel, en précisant que « le dossier de demande de visa d’exploitation cinématographique est déposé auprès des services du Centre national du cinéma contre récépissé ».

L’article 7 stipule que « le dossier de demande de visa culturel doit être déposé quarante jours avant la date d’organisation des festivals et manifestations cinématographiques en Algérie ou proposées par les représentations et centres culturels étrangers agréés, auprès des services du Centre national du cinéma, contre récépissé ».

L’article 8 prévoit qu’« une commission de visionnage des films est chargée d’étudier les demandes de visa d’exploitation cinématographique et de visa culturel, et émet un avis favorable ou défavorable, dûment motivé, dans un délai n’excédant pas dix jours à compter de la date de dépôt de la demande ».

L’article 9 ajoute que, « en cas d’avis favorable de la commission de visionnage, le visa d’exploitation cinématographique et/ou le visa culturel est délivré par le Centre national du cinéma dans un délai n’excédant pas trente jours à compter du dépôt de la demande ».

L’article 10 stipule que « le visa culturel est délivré par le Centre national du cinéma après accord préalable des services compétents relevant du ministère chargé de la culture ».

L’article 11 précise qu’« en cas de rejet de la demande, le Centre national du cinéma notifie au demandeur l’avis de la commission de visionnage des films par une décision motivée dans un délai de quinze jours à compter de la date de dépôt de la demande ».

Enfin, le décret aborde les cas de suspension de la projection d’un film et de retrait du visa d’exploitation cinématographique ou du visa culturel.