Ce texte énonce les principes généraux en matière de création et d’agrément. Ainsi la Banque d’Algérie a publié l’instruction n° 06-2025 définissant les règles régissant l’activité et le fonctionnement des prestataires de services de paiement. « Cette instruction complète le cadre réglementaire régissant les activités des prestataires de services de paiement en précisant les modalités opérationnelles de leur exercice », lit-on dans ce communiqué.

L’instruction n° 06-2025 vise, à travers ses dispositions, à garantir la sécurité, la fiabilité et la transparence des services de paiement fournis par les prestataires de services de paiement à leurs clients. « Elle comprend notamment un cadre pour l’ouverture et la gestion des comptes de paiement, la protection des fonds des clients, le recours à des agents agréés, ainsi que la transparence et la sécurité des services fournis », lit-on.

Selon la BA, l’application du système n° 25-02 comprend également l’instruction n° 03- 25 du 27 mai 2025 relative aux conditions d’agrément et d’autorisation des prestataires de services de paiement (PSP). « Cette instruction a défini les éléments du dossier à présenter pour obtenir l’agrément, ainsi que les éléments du dossier de demande d’agrément, permettant au prestataire de services d’exercer efficacement ses activités », ajoute la même source.