Le ministère de la Poste et des Télécommunications a annoncé la finalisation du nouveau cahier des charges fixant les conditions d’exploitation des services postaux soumis au régime de la déclaration simplifiée.

Selon un communiqué du ministère, ce document, élaboré avec la participation des différentes parties concernées, sera présenté dans les prochains jours par l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE).

Ce nouveau cadre vise à renforcer la transparence entre les opérateurs et leurs clients, en définissant des normes professionnelles et techniques précises. Les établissements devront notamment adopter une identité commerciale claire, imposer le port d’un uniforme à leurs employés et afficher une enseigne visible à leurs sièges.

Le texte met également l’accent sur la confidentialité des correspondances, la sécurité des envois et le respect des données personnelles, tout en instaurant un système de suivi électronique des colis et un mécanisme d’indemnisation en cas de perte ou de détérioration.

Le projet encourage la transition numérique dans le secteur postal, en imposant la mise à disposition d’au moins un moyen de paiement électronique. Il réglemente aussi les relations de sous-traitance entre opérateurs, afin d’assurer la transparence et une concurrence loyale.

Ce nouveau cahier des charges s’inscrit dans la volonté du ministère de moderniser le secteur postal et d’améliorer la qualité des services offerts aux citoyens.